Politique de confidentialité et gestion des cookies

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Les IRIS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.ehpad-lesiris.fr/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LES IRIS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de LES IRIS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à LES IRIS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, LES IRIS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, email (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par LES IRIS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LES IRIS vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société LES IRIS, ayant son siège social au 51 BD PASTEUR 06000 NICE.

2. Finalités du traitement

LES IRIS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

• Vous contacter par e-mail ;
• Nous acquitter de nos obligations légales, respecter les lois et réglementations applicables, répondre à des demandes légitimes émanant des autorités compétentes pour l’application de la loi;

3. Destinataires

Seul LES IRIS est destinataire de vos Informations Personnelles.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. LES IRIS, ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par LES IRIS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 ans.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant via le formulaire ci-contre.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LES IRIS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. Votre demande pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante :

LES IRIS, 51 BD PASTEUR 06000 NICE.

LES IRIS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

LES IRIS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que LES IRIS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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